01 Définitions et Interprétation

1.1 Dans ce Contrat de Clientèle, les définitions seront les suivantes :

Actifs sous-jacents :Devises (Spot FOREX), Métaux, Marchandises, Futures, Options, Forwards, Stocks, Indices.

CFD : Un spot et/ou Contrat de différence sur les produits sous-jacents suivants : Devises (Spot FOREX), Métaux, Marchandises, les Futures, les Options, les Forwards, les Actions et les Indices.

Codes d’accès : Votre identifiant et votre mot de passe vous sont fournis par nos soins afin de vous donner accès à notre Système de Trading en ligne ou notre site internet (selon le cas).

Compte : Tout compte de transactions ouvert pour vous sur nos fichiers afin de vous permettre de trader avec les Instruments Financiers définis ci-dessous.

Confirmation de trading : Un message de notre part à votre intention confirmant l’exécution de votre Ordre.

Contrat Clientèle : Ce contrat entre vous et nous qui comprend également les documents suivant se trouvant sur notre site : (a) Coûts et Frais, (b) Spécifications contractuelles, (c) Divulgation de risque général.

Contre-devise (ou devise cotée) : La seconde monnaie de la Paire de devises.

Cotation : L’information du prix de la devise pour un Instrument financier ou un Actif sous-jacent spécifique, sous forme de prix de vente et d’achat (Bid et Ask).

Conditions des bonus : Ces conditions, telles qu’évoquées dans les campagnes marketing, doivent être remplies de façon à recevoir les bonus et en conformité avec la Section 19.8 de cet Accord pour avoir droit à recevoir cette prime.

CFDs: La Commission chypriote des sécurités et des échanges, notre autorité de surveillance.

Désigné : Toute société que nous pourrions nommer en tant que désigné de temps à autre, membre de notre groupe dont la fonction principale est de détenir les fonds acquis par nos clients.

Devise du compte : La devise que vous choisissez en ouvrant un Compte chez nous ou vers laquelle vous convertissez selon votre choix après avoir ouvert le Compte.

Données d’accès : Vos Codes d’accès, votre numéro de compte et toute autre information requise afin de transmettre des Ordres de quelque manière qu’elle soit.

Effet de levier :Quotient concernant la taille de la transaction et la marge initiale. Un quotient de 1:100 signifie que, de manière à ouvrir une position, la Marge initiale est cent fois inférieure à la Taille de la transaction.

Formulaire de demande : Le formulaire de demande rempli par vous pour postuler à nos Services (par lequel nous obtiendrons, parmi d’autres choses, les informations nécessaires à votre identification, les vérifications préalables et votre catégorisation selon la réglementation CySEC).

Instrument(s) financier(s) : CFD, NDF et comptant reportable (Rolling Spot).

Fournisseurs de liquidités : l’Entreprise agit en tant qu’agent pour le Client (principal) lorsqu’elle reçoit et transmet des ordres au fournisseur de liquidités. Actuellement, l’Entreprise possède des Accords avec MIG Bank, CityWorld Network Inc et SVS Securities PLC.

Jour ouvré : N’importe quel jour, excepté le samedi, dimanche, le 25 décembre ou le 1er janvier.

Marge : Les fonds nécessaires de garantie pour ouvrir des positions ou pour maintenir des Positions ouvertes, telles qu’elles sont déterminées dans les Spécifications contractuelles pour chacun des actifs sous-jacents d’un Instrument financier.

Monnaie de base : La première devise de la paire de devises.

NDF: Non-Deliverable Forward, ayant la même définition que le CFD.

Nous (notre, nos) : Reliantco Investments Limited (« la Société ») et/ou ses noms de marque, tels que, mais sans s’y limiter, « UFXMarkets.com ».

Ordre : Une instruction de votre part à notre intention telle qu’elle est définie au paragraphe 6.9 de ce Contrat de clientèle d’instruments financiers.

Ordres en attente d’exécution : Ordres pour Acheter ou Vendre un Instrument financier à un prix différent du prix du marché.

Paire de devises : Consiste de deux monnaies (la devise de base et la contre-devise) et indique la quantité nécessaire de monnaie de cotation nécessaire pour acheter une unité de devise de base.

Parties: Les parties de ce Contrat de clientèle : vous et nous.

Position ouverte : Une offre d’achat/vente qui n’est pas couverte par la vente/achat opposé du contrat.

Règlementation CySEC : Le règlement, directives, règlementations, annonces de conseils de la Commission de Surveillance Financière à Chypres.

Règlements : Les lois, articles, règlementations, directives, procédures et usages en vigueur de temps à autres.

Règlements en vigueur : (a) Les règlements CySEC ou toute autre règlementation des autorités législatives en vigueur ; (b) les Règlements du Marché approprié ; et (c) toutes les autres lois, règlementations et régulations en vigueur à tout moment dans toute juridiction.

Règlements sur l’argent des clients : Les réglementations liées à l’argent des clients définies par CySEC.

Rolling Spot : a le même sens que CFD.

Services : Les services fournis par nous sous ce Contrat de clientèle tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.

Site internet : www.ufxmarkets.com ou tout autre site des noms de marque de la Société, tels que nous pourrions vous en faire part de temps à autre.

Solde : La somme totale sur votre compte après la dernière transaction faite pendant une durée de temps donnée.

Spécifications contractuelles : Chaque taille de lot ou chaque type d’actif sous-jacent dans un Instrument financier offert par nous ainsi que toutes les informations nécessaires au trading concernant les écarts (spreads), les swaps, les conditions de marge, etc., telles qu’elles sont déterminées par nous de temps à autre sur notre site.

Spread :L’écart entre les prix de vente et d’achat pour un Actif sous-jacent dans un Instrument financier à ce même moment.

Swap Rates: The rate of the fixed portion of a swap, at which the swap will occur for one of the parties entering into a Financial Instrument.

Stop Out : Situation où nous exerçons le droit de fermer toutes vos positions ouvertes au prix actuel du marché ou au dernier prix disponible et votre équité divisée par le solde tombe en dessous du niveau stop out spécifié pour votre type de compte.

Swap ou Rollover : Les intérêts ajoutés ou débités pour maintenir une position ouverte d’un jour sur l’autre.

Système de trading en ligne : Tout Logiciel utilisé par nous comprenant l’ensemble de nos appareils informatiques, logiciels, bases de données, matériel de télécommunications, une plateforme de trading vous permettant d’obtenir des informations sur les marchés en temps réel, effectuer une analyse technique sur les marchés, effectuer des Transactions, placer/modifier/supprimer des Ordres, recevoir des avis de notre part et maintenir un fichier de Transactions.

Taux de Swap : Les taux de la portion fixe du swap, auquel le swap arrivera pour l’une des parties s’engageant dans un Instrument financier.

Transaction : Tout échange d’Instrument financier.

Vos informations : Toute information que nous recevons de vous ou obtenons autrement liée à vous, votre Compte, notre service ou votre usage des Services.

Vous :Le(s) Client(s) détenteur(s) du Compte.

02 Les parties de ce Contrat de clientèle

2.1 Ce Contrat de clientèle est établi entre Reliantco Investments Limited, société enregistrée sous la loi chypriote au numéro d’immatriculation HE 270726, (ci-après « la Société » ou « nous »), et les personnes ayant rempli le Formulaire de demande et dont la demande a été acceptée.

2.2 La Société est autorisée et régie à Chypre par la Commission de Surveillance Financière Chypriote (CySEC) et sujette à la règlementation de la CySEC. Son numéro de licence est 127/10.

2.3 La Société est située à Chypre, le siège social se trouvant à Sozos Court, 3ème étage, Bureau 301, 26 Makarios III Avenue, Mesa Geitonia, 4000 Limassol, Chypre.

2.4 Dans les cas où le Détenteur de compte se compose de deux personnes ou plus, les responsabilités et obligations sous tout accord avec nous seront solidaires. Tout avertissement ou autre avis donné à toute personne représentant le Client sera jugé comme ayant été donné à toutes les personnes représentant le Client. Tout Ordre donné par l’une des personnes représentant le Client sera considéré comme ayant été donné par toutes les personnes représentant le Client.

03 Capacité

3.1 Selon la mise en place de la Directive des Marchés d’Instruments financiers (MiFID) de l’Union européenne et conformément à la Loi des Services et activités d’investissement et des Marchés réglementés de 2007)(Loi 144(I)/2007) à Chypre, nous vous informons que nous ne pouvons accepter que des Clients dans la catégorie des « Clients de détail » et vous acceptez nos conditions de service comme tel.

De plus amples informations concernant la MiFID se trouvent sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0039:EN:HTML. De plus amples informations concernant la Loi 144 se trouvent : http://www.cysec.gov.cy/Downloads/LawsRegulations/L%20144(I)-2007_EN.pdf.

04 Effet du contrat

4.1 Ce Contrat de clientèle devient effectif lorsque vous l’acceptez en ligne sur notre site internet et nous vous confirmons par courrier ou électroniquement que votre Compte a été ouvert et que nous vous acceptons en tant que client

4.2 En continuant de placer des ordres chez nous, vous acceptez de continuer de vous engager par ce Contrat de clientèle, qui supplante tout autre contrat et termes de service antérieur.

4.3 Nous n’avons aucune obligation (et il est possible que nous n’y soyons pas autorisés selon la réglementation de la CySEC) de vous accepter comme client tant que nous n’ayons toute la documentation demandée dûment remplie par vous.

4.4 Nous réservons le droit de ne pas activer votre compte pour le trading jusqu’à ce que nous ayons reçu toute la documentation demandée.

05 Services

5.1 À partir de la date à laquelle votre Compte est ouvert, nous :

(a) Recevrons et transmettront des ordres pour vous en instruments financiers.

(b) Fournirons des Services de devises étrangères à condition qu’ils soient associés au Service d’investissement du paragraphe 5.1 (a) de ce document.

(c) Fournirons la garde et l’administration des instruments financiers pour le compte du Client, y compris la garde et les services liés tels que la gestion de l’argent/des collatéraux.

Le Client reconnaît que les Services ne comprennent pas de conseils d’investissement. Toute information d’investissement annoncée par la Société aux Client ne constitue pas un conseil d’investissement et n’a pour objectif que d’aider à la prise de décisions d’investissement. Le Client accepte et reconnaît qu’il/elle est seul(e) responsable de toute stratégie d’investissement, transaction ou composition d’investissement de tout compte et les conséquences d’imposition et ne dépendra pas, en ceci, de la Société. Il est également admis que la Société n’aura aucune responsabilité, quelle que soient les circonstances, de toute stratégie d’investissement, de transaction, d’investissement ou d’information.

5.2 Nous pouvons, de temps à autres, à notre absolue discrétion, supprimer les Services en partie ou en intégralité de manière permanente ou temporaire.

5.3Le Client reconnaît que les Services ne comprennent pas de conseils d’investissement. Toute information d’investissement annoncée par la Société aux Client ne constitue pas un conseil d’investissement et n’a pour objectif que d’aider à la prise de décisions d’investissement. Le Client accepte et reconnaît qu’il/elle est seul(e) responsable de toute stratégie d’investissement, transaction ou composition d’investissement de tout compte et les conséquences d’imposition et ne dépendra pas, en ceci, de la Société. Il est également admis que la Société n’aura aucune responsabilité, quelle que soient les circonstances, de toute stratégie d’investissement, de transaction, d’investissement ou d’information.

06 Procédures de trading & Ordres de CFD

6.1 Vous ou les personnes que vous avez nommées par écrit comme étant autorisées à donner des instructions et Ordres sur votre Compte pouvez placer des Ordres soit par notre Système de trading en ligne, soit par téléphone ou Live Chat, de la manière spécifiée au paragraphe 6.2.

6.2 Vous pouvez placer de nouveaux Ordres par notre Système de trading en ligne en utilisant vos Codes d’accès, vous pouvez donner les instructions de liquider vos positions existantes ou de supprimer/modifier les ordres en attente d’exécution par téléphone en vous servant de votre Nom et Numéro de compte, et par Live Chat en utilisant votre Nom, Numéro de compte et email ou numéro de téléphone enregistré.

6.3 Au cas où nous recevions un Ordre de votre part par tout moyen autre que le Système de trading en ligne, l’ordre sera transmis vers le Système de trading en ligne (si possible) et traité comme s’il avait été reçu par le Système de trading en ligne.

6.4 Nous avons le droit de nous fier et d’agir selon tout Ordre sans d’autres renseignements, et nous considérons tout Ordre comme constituant une obligation de votre part, lorsque cet Ordre a été placé en utilisant vos Données d’accès selon le paragraphe 6.2.

6.5 Nous recevons et transmettons pour exécution tous les Ordres donnés par vous strictement selon leurs termes. Nous n’avons aucune responsabilité de vérifier l’exactitude de tout Ordre. Tout Ordre donné constitue une instruction irrévocable de votre part pour que la Transaction soit effectuée de votre part.

6.6 Tout Ordre sera considéré comme étant un Ordre valable de vous à nous si nous pensons qu’il est véritable. Vous êtes responsable pour toute perte, réclamation ou frais encourus afin de suivre ou essayer de suivre chacun de vos Ordres.

6.7 Nous ne sommes pas obligés de vérifier ni de considérer toute supposition faite ou exprimée par vous concernant l’effet de toute spéculation sur vos positions totales ou existantes chez nous. Nous n’avons pas à considérer vos commentaires quant à toute transaction que vous placez ne soit faite pour fermer en partie ou en totalité une position ouverte. Nous traiterons tous les tradings comme achat ou vente que le trading ait ou non l’effet d’ouvrir une nouvelle position ou d’en fermer une existante. Il est de votre ressort d’être renseigné sur vos positions à tout moment.

6.8 Si vous nous donnez un Ordre qui soit en infraction de toute clause de ce Contrat de clientèle, nous pouvons à notre entière discrétion choisir d’exécuter cet Ordre dans la mesure que nous jugeons appropriée et vous n’aurez aucun droit d’annuler un Ordre partiellement exécuté conséquent. Vous serez responsable de l’infraction de ce Contrat de clientèle et êtes redevable du règlement de la Transaction en résultant selon les termes de ce Contrat de clientèle.

6.9 Vous ne pouvez donner que les caractères d’ordres de trading en utilisant la plateforme ParagonEX :

(a) OPEN – pour ouvrir une position ;

(b) CLOSE• pour fermer une position ouverte ;

(c) Pour ajouter, supprimer, modifier les ordres en « Stop Loss », « Take Profit », « Buy Limit », « Buy Stop », « Sell Limit », « Sell Stop » ;

6.10 Tous les autres Ordres non mentionnés au 6.9 ne sont pas disponibles et seront automatiquement rejetés.

6.11 Toutes les positions Spot ouvertes seront remises en jeu le jour ouvré suivant la fermeture du Marché de la devise en question, sujet à nos droits de fermer la position ouverte de Spot.

6.12 La position confirmée ouverte ou fermée ne peut être annulée ni changée.

6.13 Vous n’avez pas le droit de changer ni de supprimer les Ordres « Stop Loss », « Take Profit » et Limite si le prix a atteint le niveau de l’Exécution d’ordre.

6.14 Les ordres peuvent être placés, exécutés, changés ou supprimés seulement aux heures de trading et si ils ne sont pas exécutés, ils restent effectifs jusqu’à la session de trading suivante.

6.15 Votre Ordre reste valable selon le type et l’heure de l’Ordre donné, comme indiqué. Si le délai de validité ou la date/heure d’expiration de l’ordre n’est pas spécifié, il sera valable pendant une période indéfinie.

6.16 Les ordres « Stop Loss », « Take Profit », « Buy Limit », « Buy Stop », « Sell Limit », « Sell Stop » sont exécutés au déclaré par le prix du Client sur le prix de la première touche du marché. La Société se réserve le droit de ne pas exécuter l’Ordre, ou de changer le prix d’ouverture (ou de fermeture) de la transaction en cas de problème technique de la plateforme de trading, le feed de cotations d’outils financiers reflétés et en cas d’autres problèmes techniques.

6.17 Sous certaines conditions d’échanges, il peut être impossible d’exécuter les Ordres (« Stop Loss », « Take Profit », « Buy Limit », « Buy Stop », « Sell limit », « Sell Stop ») au prix déclaré. Dans ce cas, la Société a le droit d’exécuter l’Ordre ou de changer le prix d’ouverture (fermeture) de la transaction au premier prix du marché. Ceci peut se produire, par exemple, à des moments de mouvement rapide des prix, si les prix montent et descendent en une seule session de trading au point que, selon la réglementation de l’échange en question, le trading est suspendu ou limité. Ceci peut également se produire au début de la session de trading. Par conséquent, placer un Ordre Stop-Loss ne limite pas nécessairement vos pertes aux sommes escomptées, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution de l’Ordre au prix stipulé.

6.18 Nous pouvons établir des heures limites pour les instructions ou les Ordres qui peuvent être avant les heures établies par le Marché en particulier et/ou la chambre de compensation impliquée dans toute Transaction et vous n’aurez aucune réclamation contre nous venant du fait qu’un Ordre n’ait pas été placé par vous avant cette heure limite.

6.19 Nous avons le droit de changer les Spécifications du contrat à tout moment selon la situation du marché. Vous acceptez de consulter les spécifications complètes du CFD avant de placer un Ordre. Nous avons le droit de permettre un changement de l’effet de levier de votre Compte à notre discrétion.

6.20 Le niveau des taux de Swap peut varier et changer selon les taux d’intérêt. Nous réservons le droit de changer le niveau de taux de Swap et de vous en informer par le Système de trading en ligne ou par email. Du vendredi au lundi, les swaps sont calculés une fois. Du mercredi au jeudi, les Swaps sont calculés au triple.

6.21 Nos écarts sont basés sur les écarts reçus par nous de la part des fournisseurs de liquidité.

 6.22 Le client accepte que les ordres transmis soient exécutés uniquement par les fournisseurs de liquidités de l’Entreprise, qui peuvent changer à tout moment et peuvent se trouver dans des juridictions qui ne sont pas couvertes par les règlements du CySEC ou du MIF. Pour tout ordre placé auprès de l’Entreprise, l’Entreprise agira en tant qu’agent et non en tant que principal pour le compte du Client (Réception et Transmission des Ordres).

07 Autoriser une tierce partie à trader

7.1 Vous avez le droit d’autoriser une tierce partie à nous donner des Instructions et/ou Ordres ou de traiter toute autre affaire liée à ce Contrat de clientèle, à condition de nous en avoir informé par écrit, d’exercer ce droit et que cette personne soit approuvée par nous comme répondant à toutes nos spécifications à cet égard.

7.2 A moins que nous ne recevions une notification par écrit de la résiliation de l’autorisation de cette dite personne, nous continuerons à accepter des instructions et/ou ordres donnés par celle-ci de votre part et vous reconnaitrez ces ordres comme valables et vous engageant.

7.3 Nous devons recevoir la notification par écrit de résiliation d’autorisation d’une tierce partie avec au moins 5 jours de préavis avant la date de résiliation.

08 Heures d’opérations

8.1 Nos heures d’opération pour le trading sont de 17:05 le dimanche à 16:59 le vendredi, heure de New York (EST), équivalent à 00:05 à 23:59 en temps de serveur, du lundi au vendredi, excepté le 25 décembre et le 1er janvier. Pendant les heures d’été, nos opérations et le temps de serveur sont ajustés selon l’heure de New York (EST).

09 Marges et Paiement collatéral

9.1 Pendant la durée de vie de tout Instrument financier, nous réservons, à notre discrétion absolue, le droit de réviser et d’ajuster le pourcentage de fond requis ou les taux auxquels l’intérêt est calculé sur cet Instrument financier, avec ou sans préavis par rapport à vous, surtout, mais sans s’y limiter, dans des conditions de marché instables. Les positions Spot qui restent ouvertes d’un jour sur l’autre peuvent être ajustées afin de refléter le coût de la remise en jeu. Les détails de ces ajustements sont disponibles sur notre site.

9.2 Lorsque nous effectuons ou arrangeons une Transaction impliquant un CFD, notez bien que, selon la nature de la Transaction, vous pourriez être redevable de paiements supplémentaires lorsque la Transaction ne peut être complétée ou au règlement anticipé ou en fermant votre position. Vous êtes redevable d’autres paiements variables sous forme de marge contre le prix d’achat de l’Instrument financier, au lieu de payer immédiatement (ou de recevoir) le prix d’achat (ou de vente) intégral. Le mouvement du prix du marché de votre investissement affecte la somme du paiement de marge qu’il vous faudra faire. Nous surveillons vos conditions de marge quotidiennement et nous vous informons dès que possible de la somme de tout paiement de marge nécessaire sous cette clause.

9.3 Vous acceptez de nous régler ces sommes à la demande sous forme de marge comme il est de temps à autre requis sous les Règlements de tout Marché en vigueur (le cas échéant) ou comme nous pouvons raisonnablement le demander à notre propre discrétion afin de nous protéger nous-même contre la perte ou le risque de perte sur des transactions présentes, futures ou envisagées sous ce Contrat de clientèle.

9.4 À moins qu’il n’en soit convenu autrement, la marge doit être réglée en liquide. La marge en liquide nous est payée sous forme de virement direct de fonds sur lesquels vous ne percevez aucun intérêt. Les marges en liquides que nous percevons sont enregistrées en tant qu’obligations de remboursement en liquide redevable de votre part.

9.5 En outre et sous toute réserve des droits auxquels nous sommes autorisés sous ce Contrat de clientèle ou sous toute Réglementation en vigueur, nous bénéficions un droit général sur tous les fonds détenus par nous ou nos Associés ou Désignés de votre part jusqu’à satisfaction de vos obligations.

9.6 Nous avons le droit, en outre de tout nos autres droits sous ce Contrat de clientèle, ou sous la loi chypriote de manière générale, de fermer ou de limiter la taille de vos positions ouvertes (nouvelles ou Brutes) et de refuser d’établir de nouvelles positions. Les situations pour lesquelles nous pourrions exercer ce droit comprennent, sans s’y limiter, là où:

a) Nous considérons que les conditions de trading sont anormales ; ou

b) Votre compte a atteint le niveau de Stop-out.

9.7 À un niveau de Marge inférieur à 100%, nous avons le droit discrétionnaire de commencer à fermer les positions en commençant par les moins rentables. Si le niveau de Marge est égal ou inférieur au niveau de Stop-out pour votre type de compte, toutes les positions sont automatiquement fermées au prix du marché.

10 Système de trading en ligne et Accès au site

10.1 Lorsque votre compte est activé pour le trading, vous avez le droit d’utiliser vos Codes d’accès sur notre Système de trading en ligne afin de nous fournir des ordres pour l’achat ou la vente d’Instruments financiers, sur votre Ordinateur Personnel connecté par internet à notre Système de trading en ligne.

10.2 Vous n’entreprendrez pas et éviterez d’entreprendre toute action qui puisse permettre l’accès ou l’usage irrégulier ou non autorisé de notre Système de trading en ligne. Vous acceptez et comprenez que nous réservons le droit, à notre discrétion, de résilier ou de limiter votre accès à notre Système de trading en ligne, en intégralité ou en partie, si nous pensons que vous permettez un tel usage de notre Système de trading en ligne.

10.3 En utilisant notre Site et/ou Système de trading en ligne, vous ne ferez rien, que ce soit par action ou omission, qui puisse enfreindre l’intégrité de notre système informatique ou provoquer un mal fonctionnement. Vous êtes seul responsable de fournir et d’entretenir l’équipement nécessaire à l’accès et à l’usage de notre Site et/ou Système de trading en ligne.

10.4 Vous acceptez que l’internet puisse être sujet à des incidents pouvant affecter votre accès à notre Site et/ou Système de trading en ligne, y compris mais sans s’y limiter, les interruptions ou les absences de transmission. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant d’une telle situation au-delà de notre contrôle, ou pour toute perte, coût, passif ou frais (y compris, sans limitation, perte de profits) résultant de votre incapacité à accéder à notre Site et/ou Système de trading en ligne, retard ou impossibilité d’envoyer des Ordres.

10.5 Nous ne sommes pas Fournisseur d’Internet et ne pouvons être tenus responsables de ne pas pouvoir satisfaire nos obligations sous ce Contrat de clientèle dû à un problème de connexion internet, de réseau électrique public ou d’attaques de piratage informatique.

10.6 Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard ou d’autres erreurs causées durant la transmission d’ordres et/ou messages par ordinateur. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les informations reçues par ordinateur ou pour toute perte subite au cas où cette information soit incorrecte.

10.7 Vous êtes autorisé à stocker, afficher, analyser, modifier, reformater et imprimer les informations mises à votre disposition par le Site et/ou Système de trading en ligne. Vous n’êtes pas autorisé à publier, transmettre, ou de quelque façon reproduire ces informations, en intégralité ou en partie, sous toute forme pour une tierce partie sans autorisation expresse par écrit de notre part. Vous ne devez pas transférer, occulter ni supprimer tout droit d’auteur, marque ou toute autre avis fourni concernant l’information. Vous représentez et garantissez que vous ne vous servirez pas du Site et/ou Système de trading en ligne en infraction à ce Contrat de clientèle, que vous n’utiliserez le Site et/ou Système de trading en ligne que pour le bénéfice de votre Compte et non pas de la part d’autres personnes, et que, à l’exception d’un navigateur internet et d’autres applications spécifiquement approuvées par nous, vous n’utiliserez pas (ni ne permettrez à d’autres personnes) d’autres logiciels, programmes, applications ou autres appareils, directement ou indirectement, pour accéder ou obtenir des informations par le Site et/ou Système de trading en ligne ou automatiser le processus pour accéder ou obtenir de telles informations.

11 Sécurité des Données d’accès

11.1 Vous acceptez de sauvegarder la confidentialité et de ne divulguer aucune des Données d’accès à toute autre personne autre qu’un individu ayant été expressément autorisé à agir de votre part selon le paragraphe 7.

11.2 Vous ne devez pas écrire vos Codes d’accès. Si vous recevez un avis par écrit de vos Codes d’accès, vous devez le détruire immédiatement.

11.3 Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous savez ou suspectez que vos Données d’accès ont été ou puissent avoir été divulguées à une personne non autorisée. Nous prendrons alors des mesures afin d’empêcher tout usage de ces Données d’accès et vous fournirons un remplacement. Vous ne pourrez pas placer d’Ordres avant d’avoir reçu de nouvelles Données d’accès.

11.4 Vous acceptez de coopérer pour toute enquête éventuelle sur l’usage impropre effectif ou suspecté de vos Données d’accès.

11.5 Vous acceptez d’être passible pour tous les ordres donnés par et sous vos Données d’accès et que de tels ordres reçus par nous seront considérés comme ayant été reçus de vous. Dans les cas où une tierce personne a été autorisée comme représentant pour agir de votre part, vous serez responsable pour tous les ordres donnés par et au moyen des Données d’accès de votre représentant.

11.6 Vous reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité si une tierce personne non autorisée obtenait l’accès à des informations, y compris les adresses électroniques, la communication électronique et les données personnelles, lorsque celles-ci ont été transmises entre nous et une autre partie au moyen de l’internet ou d’autres services de réseaux de communication, par courrier, téléphone ou tout autre moyen électronique.

12 Refus de transmettre des Ordres

12.1 Sous réserve des autres dispositions de cet accord, vous acceptez et comprenez que nous avons le droit, à tout moment, sans préavis ni explication, de refuser, à notre discrétion, de transmettre un Ordre pour exécution, et que vous n’avez aucun droit de réclamer des dommages, d’action spécifique, ni de compensation quelle qu’elle soit de notre part, dans les cas suivants :

a) Lorsque nous jugeons que la transmission de l’Ordre pour exécution affecte ou puisse affecter de quelque manière la fiabilité ou l’opération continue du Système de trading en ligne.

b) Lorsqu’il n’y a pas de fonds disponibles déposés sur votre Compte pour payer tous les frais et la marge requise pour le dit Ordre.

c) Il y a une absence de détails essentiels dans l’Ordre.

d) Il est impossible de poursuivre l’ordre à cause de sa taille ou de son prix.

e) Votre Ordre peut être interprété de plus d’une façon ou n’est pas clair.

f) Il est impossible d’exécuter l’Ordre à cause des conditions du marché ou le volume du trading.

g) Nous avons reçu de votre part un préavis d’annulation du contrat.

h) Envoi d’un avis de résiliation du Contrat de clientèle de notre part à votre intention.

i) S’il existe un doute quant à l’authenticité de l’Ordre.

j) Lorsque nous suspectons que vous puissiez être impliqué dans des activités de blanchiment de l’argent ou du financement du terrorisme.

k) En conséquence de réclamations ou de conditions légales de plateformes de trading organisé correspondantes /TS, Affiliés des Parties ainsi qu’en conséquence de réclamations légales de tierces parties.

l) Lorsque la légalité de l’Ordre est en doute.

m) En conséquence de la demande des autorités de surveillance ou de législation de Chypre ou d’une décision de justice.

n) Dans les circonstances mentionnées au paragraphe 9.7.

13 Confirmations et Reporting aux clients

13.1 Nous réservons le droit, à notre discrétion, de confirmer de quelque manière l’instruction et/ou les Ordres et/ou les communications envoyés par le Système de trading en ligne. Vous acceptez le risque d’interprétation erronées et/ou erreurs dans les instructions et/ou Ordres envoyés par vous, qu’elles qu’en aient été les causes, y compris techniques et/ou dommages mécaniques.

13.2 Les informations sur l’état des Ordres, l’état du Compte, les Confirmations de trading et le service de messagerie entre nous et vous peut être disponible au moyen de, sans s’y limiter, notre Système de trading en ligne.

13.3 Tout avis ou autre communication émise par nous sous le Contrat de clientèle, y compris le module de récapitulatif de trading, les relevés de Compte et les Confirmations de trading, vous seront envoyés soit sous forme électronique par e-mail à l’adresse email du Contrat de clientèle CFD que vous nous avez fournie ou par notre Système de trading en ligne. Vous êtes obligé de nous fournir une adresse postale et une adresse e-mail à cet effet. Nous ne sommes pas responsables des retards, des altérations, des suivis ou de toute autre modification que le message pourrait subir après transmission de notre part.

13.4 Vous êtes responsable de nous informer de tout changement d’adresse email (ou de toute autre coordonnée), de la non-réception d’une Confirmation, ou si les confirmations sont incorrectes avant le règlement.

13.5 Nous vous enverrons, selon la méthode spécifiée ci-dessus au paragraphe 13.3, une Confirmation de trading concernant chaque Ordre exécuté. Ces documents seront, en l’absence d’erreur manifeste, jugés être concluants à moins que vous nous informiez du contraire par écrit sous trois Jours ouvrés après avoir reçu la dite Confirmation de trading. Au cas où vous pensiez nous avoir transmis un Contrat, mais n’avez pas reçu de Confirmation de trading, vous devez nous en informer immédiatement au moment où vous auriez dû recevoir cette Confirmation. En l’absence d’une telle information, le Contrat sera jugé à notre propre discrétion comme non-existant.

13.6 Un Relevé of Compte est à votre disposition dans la zone privée de votre compte. Toute confirmation ou preuve d’action ou relevé de compte, ou certification fournie par nous concernant toute transaction ou autre sera finale et vous engage, à moins que vous n’ayez d’objection liée à ce relevé de compte ou certification et que la dite objection soit enregistrée par écrit et reçue par nous sous cinq (5) Jours ouvrés à compter de la date d’émission du relevé de compte ou de la certification.

13.7 Nous pouvons vous fournir des Rapports pour la date demandée sur le Solde de votre Compte. Ces Rapports peuvent être fournis sous 5 (cinq) Jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande du dit Rapport de la part du Client et seront sujet à des frais minimums standard.

13.8 Si nous détenons vos fonds, nous vous enverrons au moins une fois par an un relevé de ces fonds, à moins que ce relevé n’ait été fourni dans tout autre relevé périodique.

13.9 Nous vous fournirons un accès en ligne à votre Compte par notre Système de trading en ligne grâce à vos Données d’accès, qui vous seront fournies avec suffisamment d’informations de manière à gérer votre compte et nous conformer aux conditions de reporting clients de la CySEC, il est donc possible que nous ne vous fournissions pas de relevés périodiques et/ou annuels.

14 Communication et avis

14.1 A moins que le contraire ne soit spécifiquement indiqué, tout avis, instruction, autorisation, demande ou autre communication et message que nous devons vous fournir sous le Contrat de clientèle sera en anglais et par écrit et nous sera envoyé a l’Adresse ci-dessous (ou à toute autre adresse que nous pouvons de temps à autre vous spécifier à cet effet) par e-mail, facsimilé, courrier si posté à Chypre, ou par avion si posté en-dehors de Chypre, ou service commercial de courrier.

14.2 Nous réservons le droit de spécifier tout autre moyen de communication avec vous.

14.3 Les avis devront nous être adressées à l’adresse postale suivante, par email ou par fax (ou par téléphone) :

Adresse postale : 26 Makarios III Avenue, Sozos Court, 3^èmeétage, Bureau 301, Mesa Geitonia, 4000 Limassol, Chypre

•        Numéro de téléphone : +357 25 03 03 14

•        Numéro de fax : +357 25 72 30 76

•        E-mail: cs@UFXMarkets.com

14.4 Nous pouvons contrôler et/ou enregistrer toutes les communications électroniques entre nous (y compris les appels téléphoniques, les SMS et messages instantanés), sans utiliser de tonalité ni autre avertissement, afin de fournir la vérification des instructions et maintenir la qualité de notre service, dans un objectif de formation et afin de vérifier la conformité avec ce Contrat de clientèle, nos règlements et procédures internes et les règlements en vigueur. Vous acceptez que les fichiers de nos communications seront admissibles en tant que preuves de toute instruction ou communication donnée ou reçue par vous et que ces fichiers nous appartiennent.

14.5 Vous pouvez nous appelez entre 8:00 et 17:00 (CET) les Jours ouvrés. Si nous avons besoin de vous contacter en urgence au sujet de votre Compte, il se peut que nous le fassions en dehors de ces heures.

14.6 Les avis qui vous sont envoyés par email le seront à l’adresse email enregistrée sur votre Compte ou postées à la dernière adresse que vous nous avez fournie en tant que domicile ou bien donnés au moyen du Système de trading en ligne. Il est de votre ressort de vous assurer de nous fournir des coordonnées correctes et à jour.

14.7 Les avis seront considérés comme reçus : si ils sont envoyés par fax, sur réception de l’expéditeur d’un rapport de transmission de sa machine confirmant la réception du message par la machine du destinataire ; ou, si envoyée par service commercial de courrier, à la date de signature du document sur réception de cet avis et ne prendra effet que lorsqu’il aura été effectivement reçu par le destinataire, à condition que celui-ci n’enfreigne pas et ne soit pas pas contraire aux clauses de ce Contrat de clientèle. Tous les avis émis par courrier seront considérés comme reçus sept (7) Jours ouvrés après la date d’envoi. Les avis émis par air mail seront considérés comme reçus sept Jours ouvrés après la date d’envoi.

15 Informations, Confidentialité, Protection des données et Respect de la vie privée

15.1 Vous acceptez de nous fournir les informations que nous vous demandons raisonnablement de temps à autre afin de nous permettre d’adhérer aux Règlements applicables et vous fournir les Services. Lorsque vous nous fournissez ces informations, vous êtes responsable de vous assurer qu’elles soient correctes et devriez nous informer au plus tôt par écrit de tout changement.

15.2 Nous traiterons vos Informations comme confidentielles et ne les divulguerons à aucune autre personne sans votre accord par écrit ou comme il est décrit au paragraphe 15.6, à l’exception des membres de notre personnel qui ont besoin des ces informations pour exécuter leurs devoirs sous ce Contrat de clientèle, ou lorsque la divulgation se révèle être nécessaire suite à une décision juridique ou lorsque la divulgation de certains types d’informations est requis sous la législation de Chypre, les autorités de surveillance ou de réglementation de Chypre et la Loi en vigueur, et à nos consultants, juristes, auditeurs, à condition que dans chacun de ces cas, le professionnel en question soit informé de la nature confidentielle de ces informations et s’engage également à la confidentialité ci-présente. En outre, nous adhérerons en particulier à la Loi du Traitement des données personnelles (Protection de l’individu) de 2001, et à toute autre loi en vigueur visant la protection des données concernant les données personnelles comprises dans Vos informations, si vous êtes une personne naturelle.

15.3 Nous pouvons récolter Vos informations directement de vous (sur votre Formulaire de demande ou autre) ou d’autres personnes, y compris, par exemple, les agences de cotation, les agences de prévention des fraudes et les fournisseurs de registres publics.

15.4 Nous pouvons utiliser Vos informations de manière à fournir, administrer, personnaliser et améliorer les Services, notre relation avec vous et notre entreprise en général (y compris communiquer avec vous et faciliter votre usage du Site et/ou nos services de trading par téléphone) ; afin de procéder à des vérifications de crédit, de prévention du blanchiment de l’argent et de fraude ; d’exercer et/ou défendre nos droits légaux ; et de nous conformer aux Règlements applicables et aux demandes des autorités réglementaires et d’application de toute juridiction.

15.5 Vous acceptez que nous puissions vous contacter par téléphone, email ou courrier afin de vous informer des produits ou services que nous offrons qui pourraient vous intéresser. Nous ne vous contacterons pas à cet effet si vous nous avez informé que vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications en nous contactant comme indiqué au paragraphe 15.7.

15.6 Notre usage de Vos informations comme indiqué aux paragraphes 15.4 et 15.2 comprend :

(a) la divulgation de Vos informations à nos conseillers professionnels et autres fournisseurs de service ; aux agences de cotation, agences de prévention des fraudes et autres institutions financière pour la vérification de crédit, la prévention des fraudes et le blanchiment de l’argent ; selon le cas, comme il est demandé par les autorités de régulation et d’application, les tribunaux et autres organismes similaires dans toute juridiction ; et à toute autre personne comme nécessaire afin d’effectuer vos instructions ; et

(b) le transfert de Vos informations vers les pays en-dehors de l’Union européenne, selon les clauses de la Loi sur le Traitement des données personnelles (Protection de l’individu) de 2001.

15.7 Si vous êtes une personne naturelle, vous avez le droit d’être informé et d’accéder à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, et le droit de demander à ce que les données personnelles incorrectes soient modifiées, selon la Loi sur le Traitement des données personnelles (Protection de l’individu) de 2001. Si vous souhaitez exercer ces droits ou nous informer que vous ne souhaitez pas recevoir de communications mentionnées au paragraphe 15.5, vous pouvez contacter LIS.

15.8  Les obligations de sauvegarder la confidentialité et de ne pas divulguer d’informations ne s’applique pas aux informations qui sont dans le domaine public, ou deviennent publiques non pas à cause des action des Parties (ou manquement d’action) ; ou sont sous la possession légale de l’une des Parties et n’étaient pas sujet à une obligation de confidence ou de non-divulgation au moment de leur réception par la Partie.

16 Conseil et connaissances

16.1 Nous ne vous conseillerons pas quant aux mérites d’une Transaction en particulier ni ne vous fournirons toute forme de conseil d’investissement, vous reconnaissez que les Services ne comprennent pas de conseils d’investissement.

16.2 Vous seul prenez les décisions de trading et autres en vous basant sur votre propre jugement. Nous n’avons aucun devoir de vous fournir de conseils légaux, d’imposition, ou autres liés à votre Transaction. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute stratégie d’investissement, transaction ou investissement, composition de tout compte et les conséquences imposables et vous ne vous fierez pas, dans cet objectif, à la Société. Il est également compris et accepté que nous n’accepterons absolument aucune responsabilité, quelques soient les circonstances, quant à toute stratégie d’investissement, transaction, investissement ou information.

16.3 Toute information touchant aux investissements que nous annonçons ne constitue pas un conseil d’investissement mais sert strictement à vous aider dans votre prise de décision d’investissement.

16.4 Il vous faudra peut-être considérer des conseils indépendants avant de vous engager dans une Transaction. En nous demandant de vous engager dans une Transaction, vous déclarez être seul responsable de votre propre évaluation indépendante et enquête quant aux risques de la Transaction. Vous déclarez avoir les connaissances suffisantes, la connaissance du marché, le conseil professionnel et l’expérience pour faire votre propre évaluation des mérites et des risques de toute Transaction.

16.5 Nous sommes obligés sous les Règlements applicables d’obtenir des informations concernant vos connaissances et expérience du domaine des investissements afin de pouvoir évaluer si le service ou produit envisagé est approprié pour vous. Nous supposerons que les informations concernant vos connaissances et expérience fournies par vous sont correctes et nous ne serons tenus responsables envers vous si ces informations changent ou deviennent inexactes à moins que vous nous en ayez informés.

17 Communication et Avis

17.1 Nous pouvons vous donner accès à des recommandations de trading, des commentaires du marché ou d’autres informations d’une tierce partie. Lorsque nous le faisons :

(a) ceci est contingent à notre relation avec vous. Ceci est fourni strictement afin de vous permettre de prendre vos propres décisions d’investissement et ne constitue pas un conseil d’investissement ;

(b) si le document contient une restriction sur la personne ou catégorie de personnes à qui ce document s’adresse ou à qui il a été distribué, vous acceptez de ne pas le transmettre à de telles personnes ou catégories de personnes ;

(c) nous ne donnons aucune représentation ou garantie quant à l’exactitude d’exhaustivité de ces informations ou quant aux conséquences fiscales des Transactions ;

(d) vous acceptez qu’avant la livraison, nous puissions avoir agi nous-même afin d’utiliser les informations sur lesquelles elles sont basées. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’heure de réception de vote part et ne pouvons garantir que vous recevrez ces informations en même temps que d’autres clients. Tout rapport de recherches publié ou recommandations peut apparaître sur un ou plusieurs écrans de service d’information.

17.2 Le commentaire du marché est sujet à des changements et peut être retiré à tout moment sans préavis.

18 Dispositions réglementaires

18.1 Nonobstant toute autre disposition de ce Contrat de clientèle, en vous fournissant les Services, nous avons le droit d’entreprendre toute action que nous jugeons nécessaire à notre discrétion absolue afin d’assurer l’adhésion aux règlements et ou pratiques du marché concerné et toute autre loi en vigueur.

18.2 Nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant et/ou vos Transactions à la CySEC et d’autres organismes de réglementation comme il est requis par la loi et/ou là où nous croyons que c’est approprié pour la bonne gestion de votre Compte.

18.3 Sous les Règlements applicables, nous conserverons les Fichiers Clients au moins cinq ans après la résiliation du Contrat de clientèle.

19 Financement et Retraits du Compte Client

19.1 Vous pouvez financer votre Compte client par carte de crédit ou débit immédiat, par virement ou SEPA, eWallets ou autres méthodes similaires de transfert d’argent acceptées par la Société de temps à autre à son absolue discrétion. Nous ne garantissons pas que toutes les méthodes de transfert soient disponibles dans votre pays.

19.2 Nous effectuerons les paiements qui vous sont dus de la manière que nous jugeons appropriée selon les circonstances.

19.3 Le dépôt initial minimum afin de pouvoir commencer à trader est décrit dans la section « Comptes » de notre site. À notre discrétion, nous pouvons vous permettre de commencer à trader si vous avez transféré moins de fonds que le dépôt initial minimum.

19.4 Le Client peut retirer les fonds déposés sur son Compte client et/ou profits gagnés par les transactions de trading de son Compte clients uniquement vers le compte ou la carte qui a servi à financer le Compte client (ce compte sera appelé « Compte/Carte d’origine ». Les virements (retraits) de fonds vers les comptes/cartes autres que le Compte/Carte d’origine est autorisé à la discrétion absolue de la Société et à condition que la Société soit satisfaite qu’il y ait une justification raisonnable pour transférer les fonds vers un compte différent.

19.5 La Société effectuera les retraits des fonds du Client uniquement lorsque l’identité du client aura été vérifiée par les Codes d’accès valides utilisés pour générer les demandes de retrait par le portail en ligne protégé par SSL ou sur réception d’un formulaire de demande portant la signature du Client correspondant à la signature du Client fournie en personne à la Société. Il est aussi accepté que la Société n’admet aucune responsabilité pour les fonds qui ne sont pas déposés directement sur les comptes en banque de la Société.

19.6 Tous les frais pour les transferts de fonds depuis et vers le Compte/carte d’origine seront couverts par le Client.

19.7 Le Client est entièrement responsable des coordonnées de paiement fournies à la Société et la Société n’accepte aucune responsabilité pour les fonds du Client, si les coordonnées fournies par le Client sont fausses.

19.8 Jusqu’à ce que les conditions requises pour le paiement d’un bonus soient remplies, les retraits des fonds du bonus ou des profits de trading de la campagne spécifique ne sont pas autorisés. Si vous choisissez de retirer de l’argent de/ou de femer votre compte avant d’avoir rempli les conditions requises, tous les profits de trading et les fonds du bonus acquis durant la campagne spécifique seront annulés ! Des conditions de trading spécifiques s’appliquent aux campagnes individuelles et peuvent changer.

20 Inactivité du compte

20.1 En cas de non-activité de trading du compte du Client pendant une période de six mois, l’Entreprise se réserve le droit de facturer des frais fixes de 50$ US pour la gestion du compte, si le compte dispose des fonds suffisants. Si le compte du Client dispose de moins de 50$ US et a été inactif durant ladite période, l’Entreprise se réserve le droit de facturer un montant plus faible pour couvrir les frais administratifs et informer le Client de la fermeture de son compte durant les 10 jours ouvrés suivant cet avis. En cas de fermeture du compte, cet Accord sera suspendu et/ou votre compte sera archivé.

21 Frais et Taxes

21.1 Vous acceptez de payer nos frais et taxes en vigueur (le cas échéant) au taux et dans les délais indiqués sur notre Site de temps à autre.

21.2 Nous pouvons varier nos frais de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement avant que celui-ci ne soit effectif, par notre Système de trading en ligne, ou par email, ou en publiant un avis sur notre Site. La variation sera effective à partir de la date spécifiée sur l’avis. Nous essaierons de vous fournir un préavis d’au moins un Jour ouvré de tel changement sauf là où ce changement est basé sur un changement de taux d’intérêt ou de traitement d’impôt ou qu’il nous soit de toute autre manière impossible de le faire.

21.3 Nous pouvons partager les frais de transaction (commissions) avec une tierce partie, ou recevoir une rémunération de leur part liée à des transactions effectuées de votre part.

21.4 Vous acceptez de payer tous les frais de timbre liés au Contrat de clientèle et toute documentation demandée pour effectuer les transactions sous le Contrat de clientèle.

21.5 Vous serez seul responsable de toutes les déclarations d’impôts et les rapports sur toutes les Transactions qui doivent être faits pour les autorités concernées, qu’elles soient gouvernementales ou autres, et pour le règlement de tous les impôts (y compris mais sans s’y limiter, à tout transfert ou taxes sur la valeur ajoutée) provenant de ou liés à tout Contrat ou Transaction.

21.6  Les commissions pour les dépôts et/ou les retraits peuvent être modifiés par nous de temps à autre, auquel cas vous serez informé par le Système de trading en ligne ou par courrier. En outre, vous serez passibles de tous frais encourus par tout fournisseur tiers impliqué dans le processus de transfert.

22 Argent des clients

22.1 À moins qu’il n’en soit convenu autrement avec vous par écrit, nous traiterons tous les fonds que nous détenons sur votre Compte selon les Règlements d’argent des clients de la CySEC. Toutes les sommes transmises par le Client à la Société ou que la Société détient de la part du Client, dans le but de fournir des Services d’investissement, seront détenues au nom du Client et/ou au nom de la Société de la part du Client sur un compte. Cela signifie que vos fonds seront séparés de notre propre argent et ne peuvent pas servir à nos propres affaires.

22.2 Nous pouvons garder votre argent et l’argent d’autres clients sur le même compte bancaire (compte omnibus).

22.3 Nous pouvons faire passer de l’argent reçu de vous à une tierce partie (par ex., une banque, un marché, un agent intermédiaire, une contrepartie OTC ou une chambre de compensation) afin de garder ou de contrôler de manière à effectuer une Transaction par ou avec cette personne ou de satisfaire votre obligation de fournir un collatéral (par ex., une condition de marge initiale) par rapport à une Transaction. Nous ne sommes aucunement responsables de tout acte ou omission d’une tierce partie à qui nous transmettons de l’argent reçu de vous. La tierce partie à qui nous transmettons l’argent peut le retenir sur un compte omnibus et il peut ne pas être possible de le séparer de notre argent, ou de l’argent de la partie tierce. En cas d’insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant cette tierce partie, nous n’aurons qu’une réclamation sans sécurité contre la partie tierce de votre part et de celles des autres clients, et vous serez exposé au risque que l’argent reçu par nous de la partie tierce soit insuffisant afin de satisfaire vos réclamations et celles de tous les autres clients ayant des réclamations par rapport au compte en question.

22.4 Nous pouvons déposer votre argent dans des dépôts de nuit et nous aurons le droit de garder tout intérêt.

22.5 Nous n’avons pas à justifier auprès de vous les profits gagnés sur l’argent des clients (autres que les profits sur les transactions de trading du Compte client selon ce Contrat) et nous ne vous paieront pas d’intérêts sur l’argent des clients.

22.6 Nous pouvons garder votre argent de client en-dehors de l’UE. Le régime légal et régulateur s’appliquant à cette banque ou personne sera différente de celle de Chypre et, en cas d’insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant cette banque ou personne, votre argent pourrait être traité différemment par rapport au traitement applicable si l’argent était détenu dans une banque sur un compte à Chypre. Nous ne serons pas tenus responsables de l’insolvabilité, les actes ou omissions de toute autre tierce partie mentionnée dans ce paragraphe 22.6.

22.7 Nous pouvons déposer votre argent sur un dépôt pouvant avoir un intérêt de sécurité, un lien ou un droit de déduction sur cet argent.

22.8 Vous acceptez que nous puissions cesser de traiter votre argent en tant qu’argent de client s’il n’y a pas eu de mouvement sur votre Solde pendant plus d’une année. Nous vous écrirons à votre dernière adresse connue en vous informant de notre intention de ne plus traiter votre Solde en tant qu’argent de client en vous donnant 20 jours ouvrés pour faire une réclamation.

22.9 En signant ce Contrat, le Client autorise la Société à faire des dépôts et des retraits du Compte bancaire de sa part, y compris, sous réserve des généralités ci-dessus, les retraits pour le règlement de toutes les transactions entreprises sous le Contrat et toutes les sommes dues par ou de la part du Client à la Société ou à toute autre personne.

22.10  La Société peut, à sa propre discrétion, de temps à autre et sans l’autorisation du Client, déduire toute somme détenue de la part et/ou au crédit du Client contre l’obligation du Client à la Société et/ou fusionner les comptes du Client avec la Société. A moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit par la Société et le Client, ce Contrat n’aboutira pas à des droits sur des facilités de crédit.

23 Règlements des Comptes

23.1 Nous aurons le droit de déduire l’argent nécessaire afin de couvrir les positions défavorables, la marge initiale, la marge de variation, tous les fonds non-encaissés, pertes réalisées et toute autre somme qui nous soit due sous ce Contrat de clientèle.

24 Taux de conversion des devises

24.1 Lorsque nous effectuons des conversions de devises, nous le faisons au taux raisonnable d’échange que nous choisissons.

25 Langue

25.1 Vous acceptez et comprenez que notre langue officielle est l’anglais et vous devriez toujours lire et vous référer au Site principal pour toutes les informations et les publications à propos de nous et nos activités. La traduction et les informations fournies dans d’autres langues que l’anglais sur nos sites locaux ne sont qu’à titre informatif et ne nous engagent pas, ni ont d’effet légal quel qu’il soit ; nous ne sommes aucunement responsable quant à l’exactitude des informations contenues ici.

26 Site de la compagnie

26.1 L’emplacement des informations détaillées concernant les conditions de nos Services est sur notre Site principal sur Internet.

27 Affectation des droits des tierces parties

27.1 Nous pouvons à tout moment effectuer le transfert, l’affectation ou la novation de n’importe lequel de nos droits, bénéfices ou obligations sous ce Contrat de clientèle sujet à un préavis à votre intention.

27.2 Vos droits et obligations sous ce Contrat de clientèle vous sont personnels et ne peuvent pas être transférés, assignés ou sujets à novation.

28 Force Majeure

28.1 A l’exception des dispositions de ce Contrat de clientèle, nous ne serons tenus responsables de tout type de perte ou dommage survenant à cause de toute défaillance, interruption, ou retard pour exécuter nos obligations sous ce Contrat de clientèle lorsque cette défaillance, interruption ou retard est dû à :

(a) Des actes du gouvernement, le déclenchement de la guerre ou d’hostilités, la menace de guerre, d’actes de terrorisme, d’urgence nationale, de révolte, de troubles civils, de sabotage, de réquisition ou de toute autre calamité internationale ou crise politique.

(b) De catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’ouragan, de typhon, d’inondation, d’incendie, d’épidémie ou toute autre désastre naturel.

(c) De disputes industrielles, excepté les disputes impliquant notre main d’œuvre.

(d) La suspension des échanges sur un marché, ou la fixation de prix minimums ou maximums pour les échanges sur un marché, une interdiction réglementaire de toute partie (à moins que nous ayons causé l’interdiction), les décisions des autorités de l’état, les organismes gouvernant des organisations d’autorégulation, les décisions d’organismes gouvernant des plateformes de trading organisées.

(e) Un moratorium des services financiers ayant été déclaré par les autorités de réglementation appropriées ou tout autre acte ou règlement de toute autorité ou organisme régulateur, gouvernemental ou supranational.

(f) La panne, la défaillance ou la mal fonction de tout équipement électronique, réseau et lignes de communication (non pas dû à la mauvaise foi ni à défaut volontaire de notre part), les attaques de pirate et autres actions illégales contre notre serveur et Système de trading en ligne

(g) Tout événement, acte ou circonstance qui ne soit pas raisonnablement de notre ressort et l’effet de cet événement est tel que nous ne sommes pas en mesure d’agir de manière raisonnable pour remédier au défaut.

28.2 En cas de force majeure, la Partie affectée doit informer l’autre Partie des circonstances et des évènements au-delà de son contrôle sous 3 jours ouvrés.

28.3 En cas de Force Majeure, nous pouvons suspendre, geler ou fermer vos positions.

29 Terme et Résiliation

29.1 Ce Contrat de clientèle sera valable pour une période de temps indéfinie jusqu’à sa résiliation en vertu des dispositions du paragraphe 29.

29.2 Nous pouvons résilier ce Contrat de clientèle immédiatement si les évènements ci-dessous se produisent :

(a) Vous ne vous conformez pas à l’une des conditions concernant le transfert d’une position d’investissement ouverte.

(b) Vous n’avez pas l’autorité de faire affaire avec nous ou de le faire de la manière dont vous conduisez d’habitude vos affaires avec nous.

(c) Si vous êtes décédé, déclaré absent ou perdez vos facultés mentales.

(d) Cette résiliation est exigée par un organisme ou une autorité de réglementation compétente.

(e) Vous violez une disposition de ce Contrat de clientèle, et selon nous, le Contrat de clientèle ne peut pas être appliqué.

(f) Si vous ne faites pas de paiement ou manquez de faire toute autre action requise par le Contrat de clientèle.

(g) Nous avons des informations fiables qu’un changement matériel défavorable de votre condition financière s’est produite ou que vous ne pouvez pas assurer vos obligations sous le Contrat de clientèle ou vous ne nous donnez pas d’assurance adéquate de votre aptitude à assurer vos obligations sous 24 heures après réception d’une demande de notre part.

(h) Si une demande est enregistrée par rapport à vous ou l’un de vos Affiliés pour toute procédure conséquente à l’Acte de faillite de Chypre ou tout acte équivalent, y compris ceux d’autres pays, applicable à vous ou, si dans un partenariat, l’un ou plusieurs partenaires, une société, un administrateur ou similaire.

(i) Si un Ordre, ou une résolution est passé concernant votre dissolution ou administration (autre que dans un objectif d’amalgame ou de reconstruction).

(j) Si toute détresse, exécution ou autre processus est prélevé contre tout bien vous appartenant et n’est pas supprimé, déchargé ou payé sous sept jours.

(k) Si toute sécurité créée par toute hypothèque ou frais devient exécutable contre vous et que le prêteur ou le créancier prenne des mesures pour faire appliquer la sécurité ou les frais.

(l) Si l’un de vos endettement vous appartenant à vous ou à l’un de vos subsidiaires soit immédiatement dû et à payer, ou en mesure de le devenir, avant sa maturité en raison d’un défaut de votre part (ou de l’un de vos subsidiaires) ou si vous (ou l’un de vos subsidiaires) manquez à se décharger de tout endettement à la date due.

(m) Vous convoquez une réunion dans l’objectif de faire ou de proposer ou de vous engager dans un arrangement ou composition pour le bénéfice de vos créditeurs.

(n) Si l’une des représentations ou garanties données par vous est/devient fausse.

(o) En cas de violation matérielle par vous des conditions établies par la législation de la République de Chypre ou d’autres pays, dont la réalité sera déterminée de bonne foi par nous.

(p) Si le Scalping ou tout autre forme de trading non autorisé est pratiqué sur le Système de trading en ligne, automatisé ou manuel. Dans ce cas, toutes les Transactions pratiquées de cette manière seront annulées.

29.3 Ce Contrat de clientèle peut être résilié par vous ou nous à tout moment en envoyant un préavis par écrit. En conséquence de la résiliation de ce Contrat de Clientèle, votre Compte sera fermé.

29.4  Votre résiliation de ce Contrat de clientèle n’affecte aucune obligation ou engagement que vous pouvez alors avoir envers nous, y compris tout engagement ou position courte que vous pourriez avoir en rapport à des transactions initiées avant la résiliation. Selon le paragraphe 29, nous complèterons les Transactions engagées à la résiliation dès qu’il sera raisonnablement possible.

29.5 Si l’un des éléments décrits au paragraphe 29.2 se produit, nous pouvons alors, à notre discrétion à tout moment (sous réserve de tout autre droit) et sans préavis, entreprendre l’une des actions suivantes :

(a) Résilier ce Contrat de clientèle.

(b) De votre part et à votre nom, suspendre, geler ou fermer vos positions ouvertes d’investissement en totalité ou en partie.

(c) Convertir toute devise.

(d) Appliquer votre argent et les recettes de toute Transaction afin de satisfaire les sommes qui nous sont dues, y compris les sommes dues sur les règlements, commissions et intérêts.

(e) Garder les fonds de client nécessaires pour fermer les positions déjà ouvertes et/ou payer toute obligation en attente, y compris sans limitation, le paiement de toute somme que vous nous devez sous le Contrat de clientèle.

(I) Fermer votre Compte

29.6  Nous réservons le droit de combiner tous les comptes ouverts à votre nom, consolider les Soldes de ces comptes et de déduire ces Soldes.

29.7  S’il y a un Solde en votre faveur, nous vous paierons (après avoir retenu ces sommes qu’à notre discrétion absolue nous considérons être appropriées par rapport aux responsabilités futures) ce Solde dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et vous fournirons un relevé indiquant comment nous sommes arrivés à ce Solde et, le cas échéant, instruirons toute Personne nominée ou/et Gardien de payer également les sommes applicables. Ces fonds seront livrés selon vos Instructions, mais nous avons le droit de refuser de transférer vos fonds à une tierce partie.

30 Variation

30.1 A moins qu’il soit indiqué autrement dans ce Contrat de clientèle, nous pouvons varier ce Contrat de clientèle à tout moment en vous donnant un préavis par notre Système de trading en ligne, ou par email ou en publiant un avis sur notre Site.

Nous essaierons de vous donner au moins un Jour ouvré de préavis à moins que ceci ne nous soit impossible.

30.2 Vous reconnaissez qu’une variation faite pour refléter un changement de législation ou de régulation puisse, si nécessaire, prendre effet immédiatement.

31 Divisibilité

31.1 Si une partie de ce Contrat de clientèle venait à être considérée par la Cour d’une juridiction compétente comme inapplicable, illégale ou contraire à tout règlement, régulation ou loi de tout Marché ou régulateur, cette partie sera jugée être exclue de ce Contrat de clientèle dès le départ, et ce Contrat de clientèle sera interprété et appliqué comme si la disposition n’y avait jamais été inclue et la légalité ou l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat de clientèle ou la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition selon la loi et/ou règlement de toute autre juridiction ne sera pas affectée.

32 Plaintes

32.1 Nous avons mis en place des procédures internes pour gérer les plaintes de manière juste et rapide. Toute plainte devra être faite par écrit ou par email en fournissant tous les détails pertinents, selon la manière spécifiée au paragraphe 14.3.

32.2 Nous essaierons de résoudre toutes les plaintes sous cinq Jours ouvrés. Si votre plainte nécessite de plus amples investigations et que nous ne pouvons pas la résoudre sous cinq jours ouvrés, nous émettrons notre réponse en attente sous quatre semaines après avoir reçu la plainte. Lorsqu’une réponse en attente est envoyée, elle indiquera la date à laquelle nous vous recontacterons (ce qui devrait être sous huit semaines après réception de la Plainte).

32.3 La Société enverra une réponse finale par écrit au client sous trois (3) mois à partir de la date de réception. Au cas où une plainte de client complaint n’est pas résolue dans un délai de trois (3) mois, la compagnie enverra tout de même une réponse par écrit en informant le client du statut de sa plainte.

32.4 Si une situation se produit qui ne soit pas couverte expressément par les dispositions de ce Contrat de clientèle, nous et vous acceptons d’essayer de résoudre le problème selon la bonne foi et justice et en agissant selon les pratiques du marché.

33 Loi en vigueur et juridiction

33.1 Si une résolution s’avère impossible par les moyens décrits au paragraphe 32, tous les litiges et controverses survenant par ou en relation avec ce Contrat de clientèle sera réglé par le tribunal de Chypre.

33.2 Ce Contrat de clientèle et toutes les relations transactionnelles entre nous et vous sont régis par les Lois de Chypre.

33.3 Toutes les transactions de votre part seront sujettes aux lois régissant l’établissement et l’opération, les régulations, les arrangements, les directives, les circulaires et les us (ci-après nommés conjointement les « Lois et réglementations ») de la Commission des échanges et de surveillance de Chypre (CySEC) et de toute autre autorité publique régissant l’opération des Firmes d’investissement, comme elles sont amendées ou modifiées de temps à autre. Nous aurons le droit de prendre ou d’omettre de prendre toute mesure que nous considérons être désirable afin de nous conformer aux Lois et règlements en vigueur à ce moment. Ces mesures qui peuvent être prises et toutes les Lois et règlements en vigueur vous engagent.

34 Non-exercice des droits

34.1 Notre manquement à chercher la réparation pour les violations, ou d’insister sur une performance stricte, de toute condition ou clause de ce Contrat de clientèle ou notre manquement à exercer tout droit ou remède auquel nous avons droit sous ce Contrat de clientèle, ne constitue pas une renonciation à ceux-ci.

35 Indemnités

35.1 Vous acceptez de nous indemniser contre toute perte, dette, coût, réclamation, demande ou frais contre nous lié à l’exécution adéquate de vos obligations sous ce Contrat de clientèle, sauf là où la perte, dette, coût, action, demande ou frais provient de notre négligence, fraude ou défaut volontaire ou de nos employés.

36 Responsabilité

36.1 Vous acceptez que nous ne serons tenus responsables de toute perte conséquente, indirecte, circonstancielle ou spéciale (y compris la perte de profits et les pertes de trading) résultant de votre usage des Services, même si vous nous avez informé de l’éventualité d’une telle perte. Les pertes conséquentes comprennent les pertes purement économiques, la perte de profit, la perte d’affaire et la perte probable, directe ou indirecte.

36.2 Outre notre négligence ou défaut volontaire, nous ne serons tenus responsables de toute perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement de toute personne ayant obtenu les Données d’accès que vous nous avons transmises avant que vous ne nous informiez de l’usage impropre de vos Données d’accès.

36.3 Nous ne serons tenus responsables envers vous de toute perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement de toute recherche sur laquelle vous vous fiez en plaçant un Ordre, que celle-ci soit ou non publiée par nous.

36.4 Nous ne serons tenus responsables envers vous de toute perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement d’un retard de transmission de tout Ordre d’Exécution.

36.5 Nous ne serons tenus responsables envers vous de toute perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement de tout changement du taux d’imposition.

36.6 Nous ne serons tenus responsables de toute perte, dommage ou réclamation résultant directement ou indirectement si nous ne recevons pas des documents envoyés concernant votre Compte ou tout fond détenu de votre part, ou si vous ne recevez pas la documentation que nous vous avons transmise.

36.7 Aucun élément de ce Contrat de clientèle ne sera considéré comme limitant ou excluant toute taxe ou dette que nous pouvons vous devoir sous les Règlements applicables.

37 Assurances, Garanties

37.1 En acceptant de vous engager dans ce Contrat de clientèle, et à chaque fois que vous placez un Ordre, vous déclarez, affirmez, justifiez et garantissez ce qui suit :

(a) Vous placez l’Ordre et vous engagez dans la Transaction en tant que principal, (c’est-à-dire de votre propre chef et non pas pour un tiers), à moins que vous n’ayez fourni à notre satisfaction, un document et/ou une procuration vous permettant d’agir en tant que représentant et/ou dépositaire de toute tierce partie et tous les documents appropriés pour l’identification de cette partie.

(b) Vous vous engagez à respecter les clauses de ce Contrat de clientèle et à ce que chaque Transaction ne soit pas en violation, conflit ou ne constitue un défaut à toute loi, règlement, jugement, contrat ou autre instrument vous engageant, vos fonds ou vos biens.

(c) Vous n’êtes pas sujet à des restrictions en plaçant l’Ordre ou en vous engageant dans la Transaction envisagée par l’Ordre.

(d) Vous avez reçu des conseils concernant la Transaction envisagée par l’Ordre et ne vous êtes pas fié à une représentation ou information fournie par nous en prenant votre décision de vous engager dans la Transaction.

(e) Vous êtes dûment autorisé et avez obtenu tous les pouvoirs, autorisations et approbations nécessaires pour vous engager dans ce Contrat de clientèle et de signer et nous fournir le Formulaire de demande et de vous engager dans chaque échange, donner des Ordres et honorer vos obligations sous ce Contrat de clientèle et le Formulaire de demande.

(f) Toutes les informations qui nous sont confiées sur votre Formulaire de demande, la documentation fournie et autre sont vraies et correctes et vous vous engagez à nous informer par écrit de tout changement des informations fournies.

(g) Les documents que vous nous transmettez sont valables et authentiques et à vos connaissances les informations fournies sur le Formulaire de demande et toute autre documentation fournie par rapport au formulaire de demande, sont correctes, complètes et non pas trompeuses et vous nous informerez de tout changement des détails et informations.

(h) Vos fonds ne sont pas de manière directe ou indirecte les recettes d’activité illégale ou utilisés ou prévus pour le financement terroriste.

(i) Vous avez plus de 18 ans et sain d’esprit, n’avez aucun obstacle légal ou autre vous empêchant de vous engager dans ce Contrat de clientèle.

(j) Vous nous avez fourni vos objectifs d’investissement qui sont liés à nos Services, par exemple s’il y a des restrictions sur les marchés ou les instruments dans lesquels les Transactions seront envoyées pour exécution pour vous, selon votre nationalité ou religion.

38 Reconnaissance des risques du client

38.1 Vous reconnaissez sans réserve et acceptez que :

(a) Vous courrez un risque important de subir des pertes et des dommages en tradant des CFD et/ou Instrument financiers et acceptez et déclarez que vous êtes prêt à prendre ce risque. Les dommages peuvent inclure la perte de tout votre argent ainsi que les commissions supplémentaires et autres frais.

(b) Les CFD et/ou Instrument financiers comportent un haut degré de risque. Le « gearing » ou effet de levier qui peut souvent être obtenu dans le trading des CFD et/ou Instrument financiers signifie qu’un petit dépôt ou acompte peut aussi mener à de grandes pertes comme à de grands gains. Cela signifie également qu’un mouvement relativement petit peut mener à un mouvement proportionnellement plus important dans la valeur de votre investissement et cela peut marcher contre vous aussi bien que pour vous. Les transactions de CFD et/ou Instrument financiers comportent une dette éventuelle et vous devriez en connaître les implications, surtout les conditions de marges.

(c) En tradant les CFD et/ou Instrument financiers, vous misez sur le résultat du prix d’un produit sous-jacent (par ex., une devise, un métal ou une marchandise) et ce trading ne se produit pas sur un Marché régulé mais « Over-The-Counter » (OTC).

(d) Vous avez choisi un type particulier de service et d’instrument financier, en prenant vos circonstances financières totales en considération et que vous considérez être raisonnable dans ces circonstances.

(e) Vous acceptez et comprenez que trader sur un Système de trading en ligne électronique comporte des risques.

39 Consentement du client

39.1 Vous acceptez et comprenez que vous n’aurez pas droit à la livraison, ni ne serez sujet à fournir, le produit sous-jacent de l’Instrument financier, ni à être propriétaire de celui-ci ou de tout intérêt lié,

39.2 Vous acceptez et comprenez qu’aucun intérêt ne sera dû sur l’argent que nous détenons sur votre Compte,

39.3 Vous acceptez et comprenez que nous affecterons toutes les Transactions avec vous en tant qu’agent. Nous transmettrons donc tous vos Ordres pour exécution à d’autre(s) agent(s) et que ceux-ci peuvent transmettre les ordres reçus de nous à d’autres fournisseurs de liquidités. Ces agent(s) n’opèrent pas nécessairement sur un marché réglementé.

39.4 Vous acceptez et comprenez que le trading de CFD n’opère pas sur un marché réglementé.

39.5 Vous déclarez solennellement avoir lu attentivement et en intégralité et avoir compris le texte des conditions de service ci-présent que vous acceptez sans réserve.

39.6 Vous déclarez solennellement avoir lu, compris, et trouvé satisfaisant et acceptez comme partie intégrante de ce Contrat de clientèle les informations suivantes disponibles sur notre Site:

(a) La divulgation du Risque des Services d’investissement

(c) Les conditions de Trading

39.7 Vous consentez en particulier aux dispositions des informations du paragraphe 39.6 au moyen de notre Site.

39.8 Vous confirmez avoir régulièrement accès à l’internet et consentez à ce que nous vous fournissions des informations, y compris, sans limitation, des informations sur les amendements à nos conditions de services, coûts, frais, ce Contrat de clientèle, les règlements et informations concernant la nature et les risques d’investissement en affichant ces informations sur notre Site.

40 Conflits de la Politique d’intérêt

40.1. Trader sur la marge comporte un degré élevé de risque et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Le degré élevé de levier dans les transactions peut marcher contre vous aussi bien que pour vous. Avant de décider de trader sur les marges, vous devriez attentivement considérer vos objectifs d’investissement, votre niveau d’expérience et votre goût du risque.

40.2. Il existe une possibilité de pertes importantes de vos investissements. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre dépôt initial et vos investissements, et donc, vous ne devriez pas investir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devriez avoir connaissance de tous les risques associés au trading sur la marge, et demander conseil et une consultation avec un conseiller financier indépendant en cas de doutes.

40.3. En outre, il existe des risques associés à l’utilisation de l’exécution d’affaires en ligne et des systèmes de trading, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes de logiciel ou d’informatique et les déconnexions d’internet. La Société n’est pas responsable de ces pertes ou pannes.

40.4. La Société ne sera tenue responsable de toute perte survenant d’investissements basés sur une recommandation, prévision ou autre information fournie. Toutes les opinions, informations, recherches, analyses, prix ou autres contenus sur ce site sont fournis en tant que commentaires généraux sur le marché et ne constituent pas un conseil d’investissement. La Société n’accepte pas de responsabilité pour toute perte ou dommage, y compris sans limitation, toute perte de profit, survenant directement ou indirectement de l’usage ou de la fiabilité de ces informations.

40.5. Le contenu de tout rapport fourni par nous ne devrait pas être considéré comme une promesse expresse ou impliquée, garantie ou implication que les clients pourront tirer profit des stratégies, ou comme garantie que les pertes liées puissent être ou seront limitées.

40.6. Les tradings selon les recommandation d’une analyse, surtout les investissement de levier, comme le trading du forex et les investissements dans les dérivés, peuvent être très spéculatifs et peuvent résulter en profits, ainsi qu’en pertes, surtout si les conditions mentionnées dans l’analyse ne se produisent pas comme prévu.

40.7. En cas de faute dans le processus de prix, d’erreurs de frappe, de saisie et de devis par le système de trading électronique et/ou par téléphone, la Société a le droit de faire les modifications nécessaires sur le compte de trading de l’investisseur sur lequel l’erreur s’est produite.

40.8. Tout litige concernant le prix sera résolu en vérifiant les prix réels sur le marché à l’heure spécifique où l’erreur s’est produite. Les investisseurs devraient consulter leur relevé de compte et sont responsables de rapporter toute erreur trouvée sur le compte sous 24 heures après l’émission du relevé.

40.9. Votre compte de trading doit être établi uniquement dans un objectif de trading. La Société n’est pas une banque, et ne conserve pas les dépôts comme une banque. Nous ne gardons les dépôts que pour maintenir les marges supportant le compte de trading et les activités de trading.

40.10. Si vous ne comprenez pas les risques impliqués dans le trading d’échange de devises, veuillez ne pas tradez.